Article 1. Champs d'Application et Modification
des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
Internet http://www.catalogue-dentaire.com. SORHODES se réserve
la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment
les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de ventes en vigueur
au jour de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits :
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la
disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15
jours à compter de la validation de la commande soit à
vous livrer le produit commandé soit à vous proposer
un produit similaire à un prix similaire soit à vous
le rembourser par chèque pour tout produit d'un montant supérieur
ou égal à 50 €, ou sous forme d'avoir pour tout
produit d'un montant inférieur à 50 €. Vous pouvez
sur simple demande auprès de notre service clients demander
le remboursement par chèque, si vous ne souhaitez pas d'avoir.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande validée par carte bancaire sur le
serveur bancaire de notre partenaire
- La date de la réception du chèque en cas de paiement
par chèque
- La date de la réception du fax en cas de paiement par fax
Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de
validation de la commande correspond à la date de la commande
validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre
partenaire.
- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande
:nous expédions le reste de votre commande, accompagné
d'un message d'information.
- Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle (départ de nos entrepôts)
est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter
et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous
le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer rapidement
dès la sortie du nouveau produit.
Article 3. Validation des commandes et signature
électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double
clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut
être remise en cause que dans les limites prévues dans
les présentes conditions générales de vente
au même titre que le "droit de rétractation"
et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure
d'authentification et de non répudiation et à la protection
de l'intégrité des messages constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur
entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4. Prix
SORHODES se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur
qui vous auront été indiqués au moment de votre
commande, sous réserve de disponibilité à cette
date.
Article 5. Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement,
- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue
sur le site du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune
information bancaire vous concernant ne transite via le site de
SORHODES. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé
; votre commande sera ainsi enregistrée et validée
dès l'acceptation du paiement par le service bancaire que
vous aurez choisi.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le
numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans
les emplacements prévus à cet effet.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée
pendant 15 jours maximum dans l'attente de votre chèque.
La commande ne sera traitée qu'à réception
de votre chèque.
- par fax : au 04 72 69 46 34 : dans ce cas, vous devez impérativement
remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site à
la fin de votre commande et nous le faxer dans les 2 jours suivants
votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours
à réception de votre fax.
Pour une livraison hors France métropolitaine :
- par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site
du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information
bancaire vous concernant ne transite via le site de SORHODES. Le
paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé
; votre commande sera ainsi enregistrée et validée
dès l'acceptation du paiement par notre partenaire bancaire
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées
grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent
jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque. SORHODES n'a en aucun
cas accès à ces coordonnées, et ne les garde
pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées
à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de SORHODES jusqu'au
complet encaissement du prix par SORHODES. Toutefois à compter
de la livraison, les risques des marchandises livrées sont
transférés au client
- Défaut de Paiement :
SORHODES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration.
Article 6. Modalités de livraison
En période d'inventaire, l'activité de nos entrepôts
est momentanément perturbée. Les délais de
livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet
de modifications de la part de SORHODES.
Pour une livraison en France métropolitaine :
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation
et l'expédition de votre commande, est fixé à
: 6,60 euros jusqu'à 250 grammes quelque soit le montant
total de la commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions
sont nécessaires pour une commande, cette participation aux
frais de traitement et d'expédition ne sera facturée
que pour un seul envoi. Dans le cas d'une livraison service plus,
ces frais de participation sont inclus dans le prix indiqué
sur le site et ne s'ajouteront donc pas à votre montant total.
SORHODES ne pourra être tenu responsable des conséquences
dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost,
ou du Transporteur.
Généralités :
Les produits achetés sur SORHODES ne sont livrés qu'en
France métropolitaine, et autres pays de la CEE. Les produits
sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous
avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux
délais de traitement, de préparation et d’acheminement
de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates
différentes compte tenu de leur disponibilité (cas
des pré-commandes), le délai de livraison de l'ensemble
des produits commandés est basé sur le délai
le plus long. SORHODES se réserve toutefois la possibilité
de fractionner les livraisons.
Délai de livraison :
La livraison peut varier de 2 à 8 jours ouvrés à
compter de la validation de votre commande, sous réserve
de disponibilité des stocks (conformément à
l'article 2).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination,
du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à
aucune annulation de la commande, à aucune réduction
du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement
au titre de dommages et intérêts, dès lors que
le client est livré dans les 8 jours ouvrables, suivant la
confirmation de sa commande.
La commande doit être enregistrée sur le site Internet
avant midi, ou avant 11 heures s'il s'agit d'une première
commande ou si les coordonnées ont changé.
Colis lourds ou volumineux : Le délai de livraison sera
indiqué lors de la commande (Voir article 6, délai
de livraison). La livraison s'effectue à la porte palière,
avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant
contracté la livraison service Plus. Pour toute commande
comportant plusieurs articles, en cas de non livraison à
date d'un article non disponible, un message vous sera expédié
pour vous prévenir du délai d'attente et de livraison
de l'article. Si la commande comprend des articles différents,
vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs livraisons.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement,
un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer
et de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors
enregistrée.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou
par un transporteur indépendant, selon la nature du produit
commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à
l'adresse figurant sur le bon de commande.
Pour une livraison hors France métropolitaine :
Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur
des articles. La livraison s’effectue :
- par Chronopost International pour les produits de moins de 20
kg
- par transporteur pour tous les produits de plus de 20 kg et de
moins de 70 kg.
Pour une livraison en France métropolitaine :
De manière générale, le choix du mode de livraison
dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison
s’effectue donc :
- par Colissimo pour les produits de moins de 30 kg
- par Chronopost pour les produits de moins de 30 kg
- par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg
Livraison Service Plus :
Le transporteur convient avec vous d'un rendez-vous. Deux personnes
déchargent votre colis et se chargent également du
déballage. En revanche, l'installation de votre matériel
est à votre charge et sous votre responsabilité.
Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux,
la Livraison Service Plus ne vous dispense pas de vérifier
la possibilité et la facilité de livraison, et au
besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis.
Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : Vérifiez
au préalable la dimension de votre cage d'escalier.
Livraison Classique :
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison
du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant
chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si
vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez
prévoir la montée de votre colis.
Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement
chez vous, nous vous conseillons d'opter pour la Livraison Service
Plus.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon
de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison
et sous formes de réserves manuscrites accompagnée
de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit
endommagé…). Cette vérification est considérée
comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne
autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé
ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois
jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et
transmettre une copie de ce courrier à SORHODES - SAV - Services
des Retours - Parc d'Activités des Platières - 420,
rue de la Maison Rose - 69440 Mornant. Si les produits nécessitent
de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans
les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour
les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires,
notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine
est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez
alors vérifier l’état des articles. S’ils
ont été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé,
même si celui-ci vous a été livré totalement
cassé. A réception de l'article et après constatation
du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement,
selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter
un colis endommagé sans émettre de réserves
lors de la signature de l'accusé de bonne réception.
Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du
produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci
ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état
du (ou des) colis livrés ne sera recevable par SORHODES.
Article 7. Responsabilités
- SORHODES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation
ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les
besoins professionnels, SORHODES n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient
survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service
sont placés sous l’unique responsabilité du
client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel
ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement
ou mise en cause de la responsabilité de SORHODES
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande,
vous avez un an maximum (à compter de la date de départ
de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au delà de
ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de
la Consommation, le consommateur dispose d’un délai
de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de
sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et
demander l’échange ou le remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre
numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 8). Le produit
devra être retourné en bon état, accompagné
de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes,
garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de
la réception pour prévenir votre service client ou
le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit
: qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
- Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès
de notre service après vente afin de vous voir attribuer
un numéro de retour.
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro
ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement
retourné.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté
que pour les produits complets, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture
d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un
avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours
après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel
qu'en soit le motif.
Article 9. Garanties et SAV
Les produits achetés sur SORHODES donnent droit à
la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée
sur le site.
Certains produits peuvent bénéficier dune garantie
constructeur, en générale d’un ou deux ans,
pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant
la période de garantie initiale, les réparations seront
assurées gratuitement par le réseau national des centres,
stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits
il convient impérativement de conserver la facture d'achat
du produit
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également
de la garantie légale des vices cachés en application
des articles 1640 et suivant du code civil.
Article 10. Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés
"du 6 Janvier 1978) Vous pouvez recevoir de notre part, et
de temps à autre, une "newsletter". Si vous ne
le souhaitez pas, il vous suffit de nous en informer en remplissant
le formulaire "Contact" sur notre site http://www.catalogue-dentaire.com
disponible directement depuis la page d’accueil, en indiquant
la phrase suivante : " Je ne souhaite pas recevoir la sélection
des meilleures offres des partenaires de Cybermarché.com
". Vous pouvez également en faire la demande à
nos services par courrier à : SORHODES - Parc d'Activités
des Platières - 420, rue de la Maison Rose - 69440 Mornant.
Article 11. Coordonnées de la société
Siège social de SORHODES :
SORHODES
Parc d'Activités des Platières
420, rue de laMaison Rose
69440 Mornant
RCS Lyon 400 606 042
Tél : 04 72 69 46 33
Service Client de SORHODES
Clients France métropolitaine
Vous pouvez contacter le Service Client
Gratuitement :
- par le formulaire "Contact" sur notre site http://www.catalogue-dentaire.com
disponible directement depuis la page d’accueil
- par courrier : SORHODES - Parc d'Activités des Platières
- 420, rue de la Maison Rose - 69440 Mornant
(Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser
après la mention "service clients" sur votre enveloppe
l'objet de votre courrier :
- avoir/remboursement
- SAV-retour
- justificatifs
- renseignements
Pour vos commandes à l’international
vous pouvez contacter le Service Client :
- par le formulaire "Contact" sur notre site http://www.catalogue-dentaire.com
disponible directement depuis la page d’accueil
- par courrier : SORHODES - Service Client International - Parc
d'Activités des Platières - 420, rue de la Maison
Rose - 69440 Mornant (Afin d'optimiser le traitement de vos demandes,
merci de préciser après la mention "service
clients" sur votre enveloppe l'objet de votre courrier :
- avoir/remboursement
- SAV-retour
- justificatifs
- renseignements
- par téléphone au (+33) 472 69 46 33
